Identification

Raison sociale : XELA PMM
Enseignes : PMM
Statut juridique et capital social : SARL au capital social de 3000€
Siège social : 10 rue du jardin public
Code postal : 33000
Ville : Bordeaux
Pays : FRANCE

E-mail : contact@pmm.boutique
SAV : sav@pmm.boutique

Immatriculation : 828 059 741 R.C.S Bordeaux

N° INTRA : FR20 828059741

Déclaration CNIL : N°

PRÉAMBULE

Vous tes actuellement connectsur lun des sites administrs par la Sarl XELA PMM.

Le prsent document a pour but de vous informer sur la Sarl XELA PMM et ses conditions gnrales de vente en ligne (Conditions Contractuelles).

Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre, car elles constituent un contrat lectronique tablissant les conditions gnrales de vente de la boutique lectronique de la Sarl XELA PMM

Le « Double-clic » que vous excuterez aprs avoir rempli votre formulaire de commande constitue la validation de celui-ci et vaudra acceptation irrvocable des prsentes Conditions Contractuelles lorsque votre commande aura tvalide, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

En consquence, vous ne pouvez commander de produits et/ou de services que si vous acceptez toutes les conditions prvues ci-dessous.

Les prsentes conditions gnrales de vente sont conclues dune part par la socitSarl XELA PMM au capital de Trois mille euros dont le sige social est au 10 rue du jardin public 33000 Bordeaux, immatricule au registre du commerce et des socits de Bordeaux sous le numro 828 059 741, ci-aprs dnomme « XELA PMM » et dautre part, par toute personne physique ou morale effectuant un achat via son site internet (https://piecesdemachinesamortiers.fr, http:// www.xpmm.fr/, http://www.pmm.boutique/) ou par tout autre moyen dnomme ci-aprs « lacheteur ».

Lacheteur dclare tre majeur ou titulaire dune autorisation parentale et avoir la capacitjuridique contracter lui permettant ainsi deffectuer une commande sur https://piecesdemachinesamortiers.fr.

Lensemble des visuels prsents sur https://piecesdemachinesamortiers.fr, http:// www.xpmm.fr/, http://www.pmm.boutique/ ne sont pas contractuels. Les visuels sont prsents titre informatif.

Pour toute question relative un achat en ligne ou en Boutique, le Centre de Relation clients de https://piecesdemachinesamortiers.fr, http://www.xpmm.fr/, http://www.pmm.boutique/ peut tre joint à l’adresse email suivante :

contact@piecesdemachinesamortiers.fr

Les parties conviennent que leurs relations seront rgies exclusivement par les prsentes conditions gnrales de vente lesquelles sont accessibles sur les sites https://piecesdemachinesamortiers.fr, http://www.xpmm.fr/, http://www.pmm.boutique/. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces conditions pouvant faire lobjet de modifications. Ds lors il est entendu que les conditions

applicables sont celles en vigueur sur le site la date dachat.


La vente est réputée conclue par le vendeur à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat.

Préalablement à cette date, les présentes conditions de vente sont mises à la disposition de tout acheteur à titre informatif.

Le client reconnat avoir pris connaissance, au moment de la passation de la commande, des conditions gnrales de vente et dclare expressment les accepter sans rserves.

ARTICLE I. Information précontractuelle :

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.
Lui sont transmises de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- les caractéristiques essentielles du produit
- le prix des produits et des frais annexes
- en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le vendeur s’engage à livrer le produit
- les informations relatives à l’identité du vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige

ARTICLE II. COMMANDES


II.A.1. Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur le site https:// piecesdemachinesamortiers.fr, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

II.A.2 Toute commande, pour être valable, doit être établie sur le site de commande https:// piecesdemachinesamortiers.fr ou, http://www.xpmm.fr/ ou, http://www.pmm.boutique/. II.A.3. L’acceptation par la SARL XELA PMM résulte de la livraison directe des produits commandés

II.A.4. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive

II.A.5. Elle entraine adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

A.Notion de commande

B. Traitement de la commande

II.B.1. Chaque commande peut tre passe par Internet. Les informations nonces par lacheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas derreur dans les coordonnes du destinataire, le vendeur ne saurait tre tenu responsable de limpossibilitdans laquelle il pourrait tre de livrer le produit. De plus, en cas de modification de ladresse de livraison indique au moment de la prise de commande, les ventuels frais engendrs seront la charge de lacheteur.

II.B.2. La vente ne sera considre comme dfinitive quaprs lenvoi lAcheteur de la confirmation de la commande par la Sarl XELA PMM et encaissement par celle-ci de lintgralitdu prix.

II.B.3. En cas de rupture de stock, la socitSarl XELA PMM informera lacheteur dun nouveau dlai de mise disposition. Au-deldun retard dun mois ou plus du dlai de rfrence, lacheteur pourra confirmer ou infirmer par crit sa commande. Le remboursement des paiements et acomptes se fera dans un dlai dusage, sans donner lieu aucune indemnitni pnalits.

II.B.4. En cas darrt de production du fabricant, la socitSarl XELA PMM informera lacheteur et proposera une alternative (soit une marchandise quivalente, soit sen rapprochant). La marchandise de remplacement peut avoir un tarif diffrent de la transaction initiale. Lacheteur pourra demande le remboursement de sa transaction si les propositions de la socitSarl XELA PMM ne lui conviennent pas.

II.B.5. La Sarl XELA PMM se rserve le droit dannuler toute commande dun client avec lequel il y aurait un litige relatif au paiement dune commande antrieure.

II.B.6 Aucune commandes ne pourra tre annule aprs expdition. De plus, les demandes dannulations doivent tre transmises par crit auprs de la Sarl XELA PMM, sans quoi aucunes demandes ne pourra tre prise en compte.

En cas de refus de colis suite une annulation non confirme par la Sarl XELA PMM ou une annulation aprs expdition, un frais de ports pourra tre dduit de votre remboursement.

ARTICLE III. DELAIS – LIVRAISON

III.1 Les articles sont rputs rceptionns et agréés dpart de nos DÉPOTS

III.2 Les dlais de livraison sont donns titre indicatif dans chaque fiche produit sur le site Internet en fonction du stock au jour de la vente.
La Sarl XELA PMM ne sera pas tenue responsable de retard ou dfaut dexcution de ses obligations en tous cas de force majeure ou cas fortuit, tels que catastrophe naturelle, intemprie, incendie, explosion, inondation, grve, accident, meute ou trouble civil, retard anormal du fait du fournisseur, des retards des transporteurs, pnurie de produits et matire.


III.3 Le prix du transport est rpercutau cot rel en fonction du poids de votre commande pour toute commande infrieure 150 HT. Lemballage est inclus dans les frais de port. Nous accordons un FRANCO pour toute commande suprieure 350 HT.

III.5 Nos articles tant soigneusement tris, contrls et emballs avant expdition, il appartient au destinataire de prendre toutes rserves auprs du transporteur ou postier en cas de dtrioration ou effraction des colis. Ce dernier devra faire des rserves sur le rcpissauprs de lorganisme transporteur et nous tenir informdans les plus brefs dlais.

Le franco de port napporte aucune drogation ces clauses.

Lacceptation dun bordereau de transport sans rservs implique laccord du client sur le bon tat et le nombre des colis livrs (mme si livrs sur palette filme), ceci sans possibilitultrieure de recours. (ATTENTION : la mention SOUS RESERVE DE DEBALLAGE est sans valeur en cas de litige).

La socitSarl XELA PMM sengage, conformment la rglementation en vigueur, livrer larticle sous un dlai de 4 mois compter de la date de commande sous rserve de bonne fin de notre fournisseur.

III.6 La livraison est rpute effectue ds la prise en charge du matriel par le transporteur. Les risques et la responsabilitdu matriel vendu sont donc transfrs ds la prise en charge par le transporteur.

Nous recommandons vivement de vrifier l’état apparent des produits en prsence du transporteur afin de sassurer de labsence de dommage. En cas danomalie (emballage abm, produits manquants, abms ou casss) lacheteur :
- devra dcrire de manire prcise sur le bon de livraison l’état du colis justifiant son refus.

-devra faire co-signer ces rserves par le transporteur
-disposera dun dlai de 4 jours calendaires pour le signaler Sarl XELA PMM par lettre recommande avec accusrception.

Sans ces prcautions, aucun recours (manquement, matriels endommags...) ne pourra sexercer.

III.7 Pour des raisons de disponibilit, une commande peut tre livre en plusieurs fois ; le client ne rgle alors quune seule fois les frais de livraison.

III.8 Aucun retard ou dlai de livraison ne pourra donner lieu la demande dindemnits lies des pertes de revenu (chantier retard, location de matriel, etc).

ARTICLE IV. ANNULATION DE LA COMMANDE

IV.1. En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation de la SARL XELA PMM, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, une somme d’un montant forfaitaire de 250sera acquise à la SARL XELA PMM, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi

ARTICLE V. PRIX

V.1 Nos prix correspondent au tarif en vigueur au jour de la vente.
V.2 Les prix indiqus sur nos tarifs et catalogues sont tablis dpart usine. Ils sont susceptibles

d’être modifis sans pravis.
V.3 Les prix sont exprims en euros HT et TTC hors participation aux frais de traitement et

dexpdition.
V.4 La Sarl XELA PMM se rserve le droit de modifier les prix en cas de variation du taux de la

TVA.
V.5 En cas d'erreur manifeste sur le prix, le produit ou la remise, la vente pourra tre annule.

VI. MODIFICATION DES PRODUITS

VI.1 Les spcifications techniques et photographiques de nos documentations sont donnes titre dinformation et sont susceptibles de changements ventuels sans pravis.

VI.2 La suppression ou la modification par les fournisseurs de la socité Xela PMM, darticles ayant fait lobjet dune commande enregistre, autorise celle-ci annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.

VI.3 Les informations, normes et caractristiques techniques indiques dans tous documents de la Sarl XELA PMM ne sont donnes qu’à titre indicatif et peuvent tre modifies sans que le vendeur puisse en tre tenu pour responsable. Les photographies illustrant les produits nentrent pas dans le champ contractuel. Elles sont donnes titre indicatif et correspondent aux lments les plus rcents connus au moment de la numrisation des produits. La Sarl XELA PMM ne peut tre tenu pour responsable des ventuelles erreurs figurant dans son site internet.

VI.4 En cas de changement de rfrence par le fabricant, la rfrence commande pourra tre remplace par un produit similaire portant une rfrence diffrente, sans laccord express du client.

VII. PAIEMENTS ET DELAIS

VII.1 Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande. Pour les achats au sige de la socit, nos articles et marchandises disponibles en stock sont payables

au comptant au moment de leur dlivrance.

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VII.2 Les moyens de paiement accepts sont les paiements par Carte Bancaire, Chque Bancaire, Paypal, Virement Bancaire.

VII.3 En cas de commande passe par correspondance (courrier, tlphone, internet...), nos envois sont effectus aprs rglement.

VII.4 Toute somme verse par lacheteur la commande est considre comme arrhes par les parties.

VII.5 Dans lhypothse ola socitaura accord, titre exceptionnel, des modalits particulires de paiement, les articles et marchandises font lobjet dune rserve de propritjusquau complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non-paiement lune des chances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition rsolutoire. Cette condition rsolutoire ne porte pas atteinte au transfert immdiat des risques et prils de lacheteur.

VII.6 Aucun escompte ne sera accordni pour paiement comptant, ni pour paiement antrieur la date d’échance prvue. En cas de retard de paiement par rapport l’échance, il sera exigun intrt de retard de 10% par an, et une indemnitforfaitaire pour frais de recouvrement de 40 .

VII.7 Clause Pnale : en cas de non-paiement, nous serons en droit de demander lacheteur des dommages et intrts hauteur de 15% du montant TTC de la crance, avec un minimum forfaitaire de 300 par crance, quel que soit le montant du prjudice effectivement subi.

VII.8 Clause de dchance du terme : en cas de conditions particulires de paiement consenties, ces conditions deviendront caduques immdiatement en cas de retard de rglement.

VII.9 Lutte contre la fraude aux moyens de paiements : afin de scuriser l'utilisation des moyens de paiement de ses clients, Sarl XELA PMM peut tre amene demander tous justificatifs (relatifs l'identitet/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilis) ou exiger un rglement par virement. Le dfaut ou le refus de transmettre les justificatifs demands ou rgler par virement peut conduire Sarl XELA PMM refuser la commande concerne. Le dlai de transmission Sarl XELA PMM des pices demandes ou de la rception du virement peut dcaler d'autant l'expdition et la livraison des produits commands.

VII.10. Le paiement des commandes la Sarl XELA PMM s'effectue au moment de la commande. Les modes de paiements proposs par la Sarl XELA PMM sont : Carte bancaire, Paypal, et Virement bancaire. Une commande paye par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express) sera dbite au moment de la commande.

VIII. RETOURS

VIII.1 Conformment larticle L. 121-21 du Code de la consommation, nos clients disposent dun dlai de quatorze jours francs compter de la livraison de la commande pour faire retour de larticle la socité Xela PMM pour change ou remboursement dans son tat dorigine sans pnalité à lexception des frais de retour qui restent la charge de notre aimable clientle. Au-del


de ce dlai, aucun article ne sera repris, changou rembours. Aucun retour ne sera accepten cas de commande spcifique, pour des articles non tenus en stock ou commands spcialement.

VIII.2 Aucun retour ne sera accepté sans bon de rétractation préalablement imprimé et complé (Document PDF disponible onglet « Gestion des retours »)

VIII.3 Le prsent droit de rtractation ne pourra tre acceptque pour les produits complets, dans leur tat d'origine (emballage, accessoires, notice...) avec le bon de rtractation. Les articles retourns incomplets, abms, endommags ou salis ne seront pas repris.

Les articles style chasses, tant assembles avec des crous "freins", ne seront pas repris en cas d'assemblage. Pour des raisons de scurit, les crous, aprs dmontage, n'auront plus la mme rsistance. De plus les lments en aluminium seront "marqus" aprs montage et ne seront plus considrs comme neufs.

Aucun retour en envoi contre remboursement ne sera accept, quel qu'en soit le motif.

VIII.4 Si larticle nest pas retourndans son tat dorigine avec son emballage, nous nous rservons la possibilitde retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, demballage, ou de remise en tat.

VIII.5 En cas de livraison dun produit ne correspondant pas la commande, lAcheteur doit formuler sa rclamation par lettre recommandavec accusde rception dans un dlai de 14 jours compter de la signature du bordereau de distribution. Les frais de retours seront la charge de la Sarl XELA PMM

Les rclamations doivent tre adresses par lettre recommande avec accusde rception et doivent comporter :
- les coordonnes de lAcheteur.
- les rfrences du produit.

- les motifs de la rclamation.
A dfaut, et passles dlais indiqus, la Sarl XELA PMM ne procdera aucun change ou remboursement des produits ainsi commands.

VIII.6 Tout produit à échanger ou rembourser devra tre retourné à la Sarl XELA PMM dans son tat et emballage dorigine et comporter lensemble du produit et de ses accessoires.
Tout risque liau retour du produit est la charge de lAcheteur.

Faute de respect de la procdure expose ci-dessus et des dlais indiqus, lAcheteur ne pourra formuler aucune rclamation pour non-conformitou vice apparent des produits livrs, les produits tant alors rputs conformes et exempts de tout vice apparent.



IX. GARANTIE

IX.1 La socitSarl XELA PMM assure la garantie des vices cachs dans les conditions lgales, lacqureur dispose dun dlai de huit jours compter de la dcouverte du vice cachpour notifier

ses rserves par lettre recommande avec accusde rception.


Nous garantissons nos outils contre tous vices de fabrication dans la limite des garanties accordes respectivement par nos fabricants. Du fait dabus manifestes de la part dhabitus de

garanties dites commerciales, nous sommes contraints dexclure de la garantie :
- Les manches en bois.
- Des produits prsentant une usure trop avance, tels que spatules, lames, manches... - Des appareils accidents ou mal utiliss.

Dautre part, loutillage ne sera changquaprs avoir tcontrlpar nos services. Tout outil reconnu dfectueux par notre service qualit, dans le cadre dune utilisation normale prvue pour cet outil, sera changgratuitement pendant une priode de 1 mois. Les piles ne sont pas garanties.

Le bnfice de la garantie conventionnelle est subordonn:
- au retour du produit concern, accompagnde la facture de vente du client et de laccord de retour.
- au constat par la socitSarl XELA PMM du dfaut invoqu.

La garantie conventionnelle est exclue dans les cas suivants :
- utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spcifications qui lui sont propres ou ngligence du client dans le stockage et lentretien du produit.
- usure anormale du produit.
- transformation du produit ou incompatibilitavec dautres matriels.

Aucune indemnitne peut tre rclame quel titre que ce soit.
La rparation dun article sous garantie nentrane pas la prolongation de la priode de garantie. En aucun cas la garantie ne peut donner droit des dommages et intrts.

IX.2 Certains produits vendus bnficient dune garantie du fabricant, dont les conditions gnrales varient dun fournisseur lautre. Les conditions gnrales et la dure de la garantie sont disponibles sur demande sur le site Internet de la Sarl XELA PMM. Lacheteur sera censles avoir consultes et acceptes.

IX.3 Tout retour du produit au titre de la garantie prcite doit faire lobjet dun accord pralable de la Sarl XELA PMM . A cette fin, lAcheteur prendra contact avec le service aprs-vente la Sarl XELA PMM.

IX.4 Aucun retour ne sera acceptsans autorisation pralable la Sarl XELA PMM.

IX.5 Si le produit est reconnu comme dfectueux, la Sarl XELA PMM transmettra lacheteur un numro de retour de produit. Ce numro de retour, condition dterminante et indispensable est valable sept jours ouvrs, compter de la communication du numro de retour par la Sarl XELA PMM lAcheteur. Passce dlai, lAcheteur devra renouveler sa demande, selon la procdure dcrite ci-dessus.

Le produit dfectueux doit tre retourndans son emballage dorigine, comporter lensemble du produit et de ses accessoires et tre accompagnde faon lisible du numro de retour de produit communiqupar la Sarl XELA PMM et du numro de srie du produit. Tout produit incomplet, abm, endommaget/ou dont lemballage dorigine aura tdtrior, ne sera ni repris ni changdans le cadre de la garantie.

IX.6 Tous les frais de ports et risques lis au retour du produit sont la charge de lAcheteur.

IX.7 Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, changou rpar.

IX.8 La Sarl XELA PMM ne garantit lAcheteur, au titre des vices cachs pouvant affecter les produits livrs, que dans le cadre dun remplacement des produits dfectueux, ou des pices les rendant impropres leur usage, sans pouvoir tre considrpar lAcheteur comme responsable des ventuelles consquences dommageables que ces vices cachs auraient pu entraner.

IX.9 En tout tat de cause, les garanties ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables.
- lutilisation anormale et non conforme des produits.
- les dommages faisant lobjet dune mention spcifique dans les fiches article.
- les dfauts et leurs consquences dus lintervention de lAcheteur ou dun rparateur non agréé par Sarl XELA PMM.

- les dfauts et leurs consquences lies lutilisation non conforme lusage auquel le produit est destin(utilisation professionnelle, collective ...)les produits faisant lobjet dun contrat dassistance et de maintenance spcifique.

X. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

X.1 Conformment la loi n° 80-335 du 12 mai 1980, la Sarl XELA PMM conserve lentire propritdes produits et marchandises, objets des prsents dbits, jusquau paiement de lintgralitdu prix et de ses accessoires.

X.2 Tout matriel livrsera considrcomme consign, et lacheteur sera entirement responsable des dommages que ce matriel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Avant paiement complet, lacheteur ne peut revendre les marchandises.

X.3 En cas de non-paiement total du prix l’échance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous rservons la facult, sans formalit, de reprendre matriellement possession de ces produits ou marchandises vos frais, risques et prils.

X.4 Les frais de port et demballage seront entirement la charge de lacheteur.
X.5 En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX sis 3 Place Gabriel, 33000

BORDEAUX est seul comptent pour la vente aux professionnels.

XI. UTILISATION DES DONNEES INFORMATIQUES

XI.1 Conformment la loi Informatique et Libertdu 6 janvier 1978, vous bnficiez dun droit daccs et de rectification aux donnes personnelles vous concernant.

XI.2 Tout client peut sopposer ce que ses nom et adresse soient cds ou mis disposition dautres socits ou associations. Pour accder, rectifier les donnes ou sopposer la communication des tiers, il suffit au client d’écrire :
Sarl Xela PMM – 10 rue du jardin public – 33000 BORDEAUX en indiquant ses nom, prnom et adresse.

XII. ATTRIBUTION JURIDIQUE

XII.1 En cas de difficults dans lapplication du prsent contrat, lacheteur a la possibilit, avant toute action en justice, de chercher une solution amiable avec la Sarl XELA PMM.

XII.2 A dfaut, le Tribunal de Commerce de BORDEAUX sis 3 Place Gabriel, 33000 BORDEAUX est seul comptent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepts.

XIII. LANGUE DU CONTRAT

XIII.1. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

XIV. Médiation

XIV.1 L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou tout mode alternatif de règlement des litiges en cas de contestation.